Droit bancaire - Droit de la consommation
Droit bancaire
Le cabinet COTTET-BRETONNIER NAVARRETE assure la défense des particuliers et entreprises dans les litiges qui les opposent aux établissement bancaires.
À l’amiable, nous négocions un réaménagement ou un échelonnement de vos dettes afin de vous éviter une procédure judiciaire.
Nous analysons les actes que vous signés (engagement de caution, hypothèque, offre de crédit) et vérifions leur régularité (mentions obligatoires, TEG, taux d’intérêt, prêts en devises…).
Devant les Tribunaux, nous intervenons aussi bien en matière de crédit à la consommation que de crédit immobilier et crédit professionnel.
Droit de la consommation
Le cabinet assiste les consommateurs dans les litiges qui les opposent à des vendeurs ou fournisseurs professionnels.
À l’amiable, nous rappelons aux professionnels, la nécessité de respecter les dispositions du Code de la consommation et tentons de trouver une solution à vos litiges en dehors d’un procès.
Le cabinet vous assiste également devant les Tribunaux et particulièrement devant le Tribunal d’instance afin de faire valoir vos droits en matière de publicité mensongère, non-conformité, retard de livraison ou de fourniture d’une prestation, vente à domicile ou par démarchage, escroquerie.
